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Décisions et délibérations

Téléchargez les statuts, les décisions et les délibérations des derniers comités syndicaux de S3T’ec.

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Extrait du registre des délibérations 2025

Publié le 28/02/2025

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Extrait du registre des délibérations 2024

Publié le 28/02/2025

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Déliberation et CR Comité Syndical 15 janvier

Publié le 19/02/2025

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Déliberation et CR Comité Syndical 11 décembre

Publié le 11/02/2025

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Déliberation et CR Comité Syndical 07 novembre

Publié le 09/12/2024

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Déliberation et CR Comité Syndical 18 septembre

Publié le 25/09/2024

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Déliberation et CR Comité Syndical 03 juillet

Publié le 11/07/2024

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Déliberation et CR Comité Syndical 24 avril 2024

Publié le 09/07/2024

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Deliberation et CR Comité Syndical 20 mars 2024

Publié le 20/04/2024

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Deliberation et CR Comité Syndical 25 janvier 2024

Publié le 21/03/2024

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Décision décembre 2023

Publié le 16/02/2024

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Délibération décembre 2023

Publié le 16/02/2024

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Délibérations novembre 2023

Publié le 19/12/2023

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Décisions octobre – novembre 2023

Publié le 04/12/2023

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Décisions août – septembre 2023

Publié le 29/09/2023

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Délibération septembre 2023

Publié le 18/09/2023

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Décisions juin-août 2023

Publié le 22/08/2023

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Délibérations juillet 2023

Publié le 22/08/2023

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Décisions juin 2023

Publié le 13/06/2023

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Décisions avril mai 2023

Publié le 09/06/2023

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